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Editeur

Culture pour l'Enfance


Adresse postale : 153 boulevard Haussmann 75008 Paris / Téléphone : 01 56 59 01 70 / nadege.begle@culturespaces.com
Numéro SIRET : 923 746 168 00015 / Numero SIREN : 923 746 168
Responsable de la publication : Nadège Béglé, Déléguée générale de Culture pour l'Enfance
 

Hébergement

OVH 
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Politique des données personnelles

Culture pour l'Enfance veille au respect de vos données personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées par Culture pour l'Enfance. Culture pour l'Enfance s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Droit applicable

Le contenu du Site est régi par la loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. 

Droits d'auteur - Droit de propriété intellectuelle - Marques

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Les photographies, visuels et illustrations diffusées sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.

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Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
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  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet www.culture-enfance.org, de Culture pour l'Enfance. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".


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Respect de vos données personnelles

 

1/ Données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes


Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Culture pour l'Enfance, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris.


Quelle est la finalité du traitement ?
Culture pour l'Enfance est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes dans le cadre de la gestion administrative des dons, de l’information des donateurs, de la diffusion de communications externes et d’analyses statistiques.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Culture pour l'Enfance à prospecter et à collecter des dons et/ou repose sur des obligations légales et réglementaires.
 

A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Culture pour l'Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de Culture pour l'Enfance et à l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires de Culture pour l'Enfance, à des fins d’information, ou de collecte de dons, sauf si la personne concernée a manifesté son droit d'opposition.


2/ Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs


Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Culture pour l'Enfance, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris.


Quelle est la finalité du traitement ?
Culture pour l'Enfance est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel des collaborateurs de Culture pour l'Enfance, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale, des stagiaires, bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, associations collaborant, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, membres du Conseil d’Administration ; en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Culture pour l'Enfance.


La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de Culture pour l'Enfance à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de Culture pour l'Enfance.


A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Culture pour l'Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de Culture pour l'Enfance.
Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, dans le respect de la réglementation en vigueur.


3/ Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)


Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Culture pour l'Enfance, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris.


Quelle est la finalité du traitement ?
Culture pour l'Enfance est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles en vue de la participation aux programmes culturels et artistiques déployés sur le territoire.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi Culture pour l'Enfance et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.


A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de Culture pour l'Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de Culture pour l'Enfance.
Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur.


4/ Mentions communes à toutes les catégories d'utilisateurs


Pour tous, combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. 


Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :

  • accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
  • faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
  • concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.


Pour exercer ces droits, vous pouvez :

  • Soit utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter 
  • Soit adresser un courrier au délégué à la protection des données (par courrier postal : Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), Délégué à la Protection des– 4 rue Floréal, Immeuble SmartSide 75017 Paris.
     

Confidentialité des courriers électroniques
Culture pour l'Enfance vous informe que :

  • Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
  • Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse.


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